Président : M. JENNY Patrick
Vice- Président : Mme FAURE Martine
M. MOUTHON Bernard
M. BERINGUIER Michel
Trésorier : M. WATZKY Gérard
Représentant de la Ville : M. RICHE Laurent
Assesseurs : M. BAGUET Michel
M. BROBECKER Claude
M. SCHMITT Raymond
Cooptés : Mme BORKERT Jeanine
Mme JULES Isabelle
M. LIDOLF Bernard
LE PRESIDENT ET LE COMITE DU C.C.V.A
VOUS PRESENTENT LES MEILLEURS VOEUX POUR 2007
La Section VIE LIBRE vous informe que son Assemblée Générale aura lieu le :
19 JANVIER 2007 A 20 H A LA MAISON DES ASSOCIATIONS A MULHOUSE
Responsable de Section : M. MOUTHON Bernard
Maison des Associations 62 rue de Soultz 68200 MULHOUSE BOURTZWILLER
(entre le CSC Pax et l'Eglise Saint Antoine, Parc Baumann)
Monsieur AMBIEHL Raymond Président de l'Amicale de Tir de Kingersheim depuis la création du Club en avril 1984, à cédé sa place de Président a Monsieur LE KAIM Jean François en date du 9.01.2007.
Un grand merçi à M. AMBIEHL Raymond pour son action au sein de l'Amicale de Tir, et nous souhaitons beaucoup de succès au nouveau Président M.LE KAIM Jean François.
VOICI LES COORDONNEES DU NOUVEAU PRESIDENT
M. LE KAIM JEAN FRANCOIS
46 RUE DE MASEVAUX
68310 WITTELSHEIM
N° TELEPHONE : 03.89.55.14.41
N° PORTABLE : 06.65.11.37.92
MAIL : LE-KAIM@Wanadoo.fr
BENEVOLES REDUCTION D'IMPOT
(Circulaire du 29/10/2001)
L'administration fiscale vient de définir un nouveau barème de calcul des frais kilométriques pour le calcul de la réduction d'impôt accordée aux bénévoles.
Un bénévole qui a droit au remboursement de ses frais de déplacement et qui les abandonne à son association a, en principe, droit à une réduction d'impôt égale à 66 % des sommes concernées
Ce nouveau barème vient d'être publié et s'applique depuis.
Frais kilométrique des bénévoles pour la réduction d'impôt (barème 2005)
| VEHICULE | MONTANT AUTORISE PAR KM |
| AUTOMOBILE | 0,279 Euros |
| VELOMOTEUR, SCOOTER, MOTO | 0,107 Euros |
Ce barème s'applique à tous les véhicules quels que soient leur puissance, le carburant utilisé ou le nombre de kilomètres parcourus au cours de l'année.
A l'occasion de la parution de ce nouveau barème, l'administration a rappelé les deux règles suivantes :
. ce barème ne dispense en aucun cas l'association d'apporter la preuve de la réalisation et du nombre de kilomètres parcourus au titre desquels elle a délivré un reçu fiscal
Il convient de rappeler que les associations peuvent être sanctionnées d'une pénalité égale à 25 % des sommes inscrites sur les reçus si leur octroi n'est pas justifié (instruction du 9 octobre 1998, BOI 13N-2-98).
Les justificatifs doivent être déposés auprès des services fiscaux lors du dépôt des déclarations de revenus suivant un formulaire obligatoire. (Cerfa 11580*01 consultable sur www.lesformulaires.cerfa.gouv.fr)
Pour plus de renseignements vous pouvez vous adresser
FEDERATION FRANCAISE DU BENEVOLAT
4 RUE DES CASTORS
68200 MULHOUSE
TEL : 0 892 350 325
FAX : 03 89 59 19 97
| Novembre 2009 | ||||||||||
| L | M | M | J | V | S | D | ||||
| 1 | ||||||||||
| 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | ||||
| 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | ||||
| 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | 21 | 22 | ||||
| 23 | 24 | 25 | 26 | 27 | 28 | 29 | ||||
| 30 | ||||||||||
|
||||||||||