BENEVOLES REDUCTION D'IMPOT
(Circulaire du 29/10/2001)
L'administration fiscale vient de définir un nouveau barème de calcul des frais kilométriques pour le calcul de la réduction d'impôt accordée aux bénévoles.
Un bénévole qui a droit au remboursement de ses frais de déplacement et qui les abandonne à son association a, en principe, droit à une réduction d'impôt égale à 66 % des sommes concernées
Ce nouveau barème vient d'être publié et s'applique depuis.
Frais kilométrique des bénévoles pour la réduction d'impôt (barème 2005)
| VEHICULE | MONTANT AUTORISE PAR KM |
| AUTOMOBILE | 0,279 Euros |
| VELOMOTEUR, SCOOTER, MOTO | 0,107 Euros |
Ce barème s'applique à tous les véhicules quels que soient leur puissance, le carburant utilisé ou le nombre de kilomètres parcourus au cours de l'année.
A l'occasion de la parution de ce nouveau barème, l'administration a rappelé les deux règles suivantes :
-
. un bénévole peut retenir, sur présentation de justificatifs, une assiette supérieure pour le calcul de la réduction d'impôt
. ce barème ne dispense en aucun cas l'association d'apporter la preuve de la réalisation et du nombre de kilomètres parcourus au titre desquels elle a délivré un reçu fiscal
Il convient de rappeler que les associations peuvent être sanctionnées d'une pénalité égale à 25 % des sommes inscrites sur les reçus si leur octroi n'est pas justifié (instruction du 9 octobre 1998, BOI 13N-2-98).
Les justificatifs doivent être déposés auprès des services fiscaux lors du dépôt des déclarations de revenus suivant un formulaire obligatoire. (Cerfa 11580*01 consultable sur www.lesformulaires.cerfa.gouv.fr)
Pour plus de renseignements vous pouvez vous adresser
FEDERATION FRANCAISE DU BENEVOLAT
4 RUE DES CASTORS
68200 MULHOUSE
TEL : 0 892 350 325
FAX : 03 89 59 19 97
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